Quels sont nos statuts?
Association déclarée régie par la loi de 1901
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/01/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour titre :
Groupe francophone de recherche sur la sclérodermie (GFRS)
Article 2
L’association a pour objet :
– de susciter et de faciliter les travaux de recherche clinique, fondamentale et bibliographique concernant la sclérodermie
– de diffuser les résultats de ces travaux auprès des étudiants, médecins, praticiens, hospitaliers, malades et public concernés
– de promouvoir des contacts et des échanges entre les diverses équipes médicales concernées par la sclérodermie
– de faciliter les protocoles de recherche et les équipements des services et laboratoires engagés dans la recherche sur la sclérodermie
– de faciliter la formation continue des équipes médicales, para médicales et infirmières des services engagés dans la recherche et la prise en charge médicale de la sclérodermie
– de faciliter la communication entre :
*les malades atteints de sclérodermie et leur association,
*les médecins et chercheurs concernés par cette maladie,
*les laboratoires biologiques et pharmaceutiques,
*les sociétés savantes concernées par cette maladie
Article 3
Le siège de l’association est fixé à
Unité de Médecine Interne et Pathologie Vasculaire, 6ème étage, lavande 6, Hôpital St Louis, 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 PARIS
Article 4
L’association comporte :
– des membres d’honneur
– des membres bienfaiteurs
– des membres actifs
personnes physiques ou morales
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux membres qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 200 euros
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 10 euros
Les cotisations annuelles peuvent être modifiées par décision de l’assemblée générale.
Article 5
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration
Article 6
Pour être membre actif, il faut être à jour de sa cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour motif grave laissé à l’appréciation du conseil, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.
Article 7
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations fixées par l’assemblée générale
– les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
– les subventions privées ainsi que toutes celles autorisées par la réglementation en vigueur
– les dons ou legs
– les ressources issues à titre de droits d’inscription pour toute manifestation organisée par l’association
– le produit de rétribution pour services rendus à titre de remboursement de frais
– et toutes les ressources autorisées par la loi en vigueur ou à venir
Article 8
L’association est dirigée par un conseil d’administration comportant au minimum 11 membres et au maximum 21 membres. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret pour une durée de six ans. Les membres sont renouvelables par tiers tous les deux ans ; ils sont rééligibles. Pour les deux premiers renouvellements, les membres à renouveler seront tirés au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prenant fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9
Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre du conseil d’administration désigné spécialement à cet effet par le conseil d’administration.
Article 10
Le premier conseil d’administration est composé de membres cooptés parmi les médecins animant le groupe de recherche informel sur la sclérodermie à l’origine du présent projet d’association.
Article 11
Le conseil d’administration élit en son sein à bulletin secret pour deux ans un bureau composé de :
– un président
– un vice-président
– un trésorier
– un secrétaire
Les membres du bureau sont rééligibles au maximum 2 fois dans la même fonction.
Article 12
Le conseil d’administration se réunit trois fois par an au minimum sur convocation du président ou sur demande écrite de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; chaque membre présent ne peut représenter qu’un membre absent. La présence du tiers des membres est nécessaire. Si un membre du conseil est absent à plus 3 de réunions du conseil consécutives sans excuse valable, il en sera exclu.
Article 13
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association et se réunit une fois par an sur convocation écrite du président envoyée au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour est établi par le bureau. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Chaque membre présent ne peut représenter qu’un membre absent.
Article 14
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou sur la demande écrite de la moitié des membres.
Article 15
Les statuts peuvent être révisés sur demande du conseil d’administration ou sur demande écrite d’au moins deux tiers des membres, lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée au moins dix jours à l’avance. La convocation devra comporter la modification des statuts proposée. Les décisions seront prises à la majorité des membres de l’association présents ou représentés; chaque membre présent ne peut représenter qu’un seul membre absent. Un quorum de la moitié des membres présents ou représentés est nécessaire ; à défaut, une nouvelle assemblée générale est convoquée par lettre recommandée dans un délai de quinze à trente jours. Celle-ci statuera à la majorité simple.
Article 16
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui attribue l’actif conformément à la loi.
Article 17
Les modalités d’application des présents statuts pourront être précisées dans un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale
Association des Sclérodermiques de France
